Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC)
Le CESC est une instance de prévention.

Ses rôles sont de :

• contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
• préparer le plan de prévention de la violence ;
• proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
• définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des
• comportements à risques.

Le comité d’éducation à la santé et la citoyenneté est composé des membres suivants :

• principal,
• principal-adjoint,
• adjoint gestionnaire,
• conseiller principal d’éducation,
• l’infirmière,
• l’assistante sociale,
• le médecin scolaire,
• 2 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, de surveillance, de documentation et assistant d’éducation
• 1 représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services,
• 1 représentant de la collectivité de rattachement,
• 2 représentants des parents,
• 2 représentants des élèves.

La commission hygiène et sécurité

La commission hygiène et sécurité est une instance consultative de prévention.

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration de l’hygiène dans l’établissement.

La commission hygiène et sécurité est composée des membres suivants :

• principal,
• principal-adjoint,
• adjoint gestionnaire,
• conseiller principal d’éducation,
• représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu),
• 1 représentant du personnel non enseignant,
• 2 représentants du personnel d’enseignement, d’éducation, de surveillance, de documentation et assistant d’éducation,
• 2 représentants des parents d’élèves,
• 2 représentants des élèves.

Le conseil pédagogique

C’est une instance consultative (coordination des enseignements, dispositifs d’aide et de soutien...) et de proposition (expérimentation pédagogique…)

Le conseil pédagogique est composé des membres suivants :

• principal,
• principal-adjoint,
• conseiller principal d’éducation.
• 1 professeur principal par niveau,
• la coordinatrice de la SEGPA,
• le professeur documentaliste,
• 1 professeur pour chaque autre discipline.

Le conseil de classe

Le conseil de classe est une instance de suivi de scolarité des élèves.

Il se réunit chaque trimestre pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de classe et la situation scolaire de chaque élève.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

• le président du conseil (principal ou principale-adjointe),
• le conseiller principal d’éducation,
• le professeur principal,
• l’équipe pédagogique,
• 2 délégués des parents d’élèves,
• 2 délégués des élèves.

Le conseil école-collège

Le conseil école-collège veille à la continuité des apprentissages et le travail en commun des enseignants sont encouragés pour permettre à chaque élève de réussir sa scolarité au collège et de la poursuivre au lycée.

Le Conseil École-Collège traite de :
l’ensemble de la la scolarité obligatoire,
la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.
Il se réunit au moins 2 fois par an et établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations.
Ce programme d’actions est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan sont transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
Il est composé des membres suivants :
– le principal du collège ou son adjoint
– l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du 1° degré ou son remplaçant.
– des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège,
– des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège.

La commission éducative

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

La commission éducative est composée, au minimum, des membres suivants :

• principal ou principal-adjoint,
• au moins un professeur,
• au moins un parent d’élève.

Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement.
Elle associe, si besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est une instance de sanction.

Le conseil de discipline a seul compétence pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions d’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et d’exclusion définitive.

Le conseil de discipline est composé des membres suivants :

• 4 représentants de d’administration
  Le principal,
  Le principal adjoint,
  L’ adjoint gestionnaire,
  Le conseiller principal d’éducation,

• 5 représentants des personnels
  4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation,
  1 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé et ATT (agents techniques territoriaux),

• 5 représentants des usagers
  3 parents,
  2 élèves.