La commission éducative

par KL

Rôle
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Composition
La commission éducative est composée, au minimum, des membres suivants :

  • principal ou principale-adjointe,
  • au moins un professeur,
  • au moins un parent d’élève.
    Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement.

Elle associe, si besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.