Le conseil de discipline

par KL

Le conseil de discipline est une instance de sanction.

Rôle
Le conseil de discipline a seul compétence pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions :

  • d’exclusion temporaire supérieure à 8 jours,
  • d’exclusion définitive.

Composition
Le conseil de discipline est composé des membres suivants :

  • 4 représentants de d’administration
    • principal,
    • principale adjointe,
    • adjoint gestionnaire,
    • CPE.
  • 5 représentants des personnels,
    • 4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation,
    • 1 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé et ATT (agents techniques territoriaux),
  • 5 représentants des usagers
    • 3 parents,
    • 2 élèves.